Le recours aux services de soutien scolaire à domicile de la société Cours d’élite dont le siège social 210, boulevard Pereire, 75017 Paris, agréée sous le numéro d’agrément simple N° N/200111/F/075/S/011 implique l'acceptation des conditions suivantes :
Sous réserve de recevoir les informations requises des parents, Cours d'élite se voit confier le mandat d'accomplir l'ensemble des déclarations administratives liées à l'embauche, à l'emploi et au paiement des enseignants.
A cet effet, les parents employeurs mandatent irrévocablement Cours d'élite pour effectuer, pour leur compte, les tâches suivantes:
– Immatriculer les parents en tant qu'employeur auprès de l' URSSAF et à cet effet, établir et signer, au nom et pour le compte du mandant, tout document et/ou formulaire relatif,
– Régler au nom et pour le compte des parents les salaires dus aux enseignants et les charges sociales correspondantes dues à l'URSSAF,
– Établir au nom et pour le compte des parents la déclaration nominative trimestrielle de l'URSSAF,
– Établir au nom et pour le compte des parents les bulletins de paie des enseignants, ainsi que, le cas échéant, les attestations ASSEDIC et certificats de travail.
Le mandat peut être résilié à tout moment sans préavis à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties et sans contrepartie financière sous réserve que l’ensemble des obligations aient été réalisées dans le cadre du mandat.
Le particulier employeur est seul et unique employeur de ses enseignants.
En tant qu’employeur, le particulier employeur reste libre d’accepter ou non le(s) enseignant(s) proposés par Cours d’élite et de définir avec lui (eux) les moyens pédagogiques à mettre en œuvre, le rythme, les horaires et la durée de ses interventions.
Il reste libre de définir un salaire horaire supérieur à celui proposé par Cours d’élite.
Les rapports entre le particulier employeur et l’enseignant sont réglés par la «Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur ».
Pour faciliter le règlement des rémunérations dues aux enseignants, les parents achètent à Cours d'élite des coupons représentant chacun une heure ou une heure trente minutes de cours.
Le coût de chaque coupon correspond au montant du salaire horaire net de l'enseignant, des charges sociales et des prestations y afférentes.
Les sommes versées par les parents en paiement des coupons achetés sont inscrites en compte chez Cours d'élite. A la fin de chaque cours, les parents remettent à l'enseignant le ou les coupons correspondants aux heures dispensées.
Après remise à Cours d'élite des coupons par l'enseignant, Cours d'élite réglera les sommes dues au titre de ces coupons (salaires, charges sociales et prestations).
Les clients s'engagent à déclarer à Cours d'élite, pour le bon accomplissement de son mandat, l'ensemble des heures de cours effectivement dispensées par les enseignants auxquels ils auront recours.
Le service s'engage à réaliser la prestation selon les horaires convenus, sous réserve des modifications demandées par l'autre partie. Il s'engage également à ce que les intervenants soient en mesure de réaliser la prestation demandée.
Il assure un suivi de l'intervention.
Le client s'engage à transmettre au professeur après chaque séance le nombre de coupons correspondant aux heures effectuées.
Il s'engage à prévenir à l'avance Cours d'élite en cas d'impossibilité de réaliser la prestation.
A défaut, le règlement des heures qui n'ont pu être effectuées pourra être demandé au client.
Tous les enfants ont du génie, le tout est de le faire apparaître